Conditionsgénéralesdevente.
Le cadre clair de nos prestations : devis, paiement, délais, livraison et responsabilités.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de refonte et de maintenance de sites web réalisées par zrev.store pour ses clients professionnels et particuliers.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis accepté par écrit (e-mail suffisant).
3. Tarifs et paiement
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (le cas échéant). Sauf accord contraire : 40 % à la commande, solde à la livraison. Paiement à 15 jours ; tout retard entraîne des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (professionnels).
4. Délais et collaboration
Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, accès). Un retard de fourniture des contenus décale d'autant la livraison.
5. Livraison et validation
Le site est présenté sur un lien de préversion. Sans retour du client dans les 10 jours suivant la mise à disposition, la prestation est considérée comme validée. Deux séries d'ajustements sont incluses, sauf mention contraire au devis.
6. Hébergement, noms de domaine et maintenance
L'hébergement, le nom de domaine et la maintenance font l'objet d'abonnements distincts, précisés au devis. Ils sont résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours.
7. Propriété et contenus
Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit. Les droits d'exploitation du site livré lui sont cédés après paiement intégral. zrev.store se réserve le droit de citer le projet dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de l'acceptation du devis. S'il demande expressément un démarrage immédiat, il devra régler la part de prestation déjà réalisée. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
9. Responsabilité et droit applicable
La responsabilité de zrev.store est limitée au montant de la prestation concernée. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Réclamation : zrev.store@gmail.com.